Politique de confidentialité

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

1. Nature des données traitées. Responsable du traitement

La présente notice d’information est rédigée aux termes de l’Article 13 du Code de la confidentialité par la société Robertino Zancan srl (numéro de TVA : 02347640241), dont le siège social est sis Via dell’Artigianato, 2 - 36024 Ponte di Nanto (province de Vicence), numéro REA : VI - 380889 Chambre de commerce de Vicence, capital social en euros 100 000,00 dont libéré 25 000,00 euros (ci-après « Robertino Zancan srl »), numéro de téléphone : 0444/638137 (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, hors dimanches et jours fériés nationaux en Italie, numéro fixe payant ; veillez vérifier le coût de l’appel auprès de votre opérateur téléphonique), e-mail : [email protected].

Robertino Zancan srl agit en qualité de Responsable du traitement pour toutes les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de son inscription sur le site store.robertinozancan.com (le « Site »), ou lors de l’achat de produits sur le Site. La présente notice s’adresse également à toute personne qui interagit avec les pages du Site sans s’inscrire.

2. Finalité du traitement

Robertino Zancan srl traitera les données personnelles fournies par l’utilisateur aux fins suivantes :

(a) pour permettre l’inscription sur le Site et utiliser les services réservés aux utilisateurs inscrits. Le fondement juridique du traitement est votre consentement au traitement de vos données afin de vous inscrire sur le Site et d’accéder aux services réservés aux utilisateurs inscrits ;

(b) dans le cas où l’utilisateur utilise le service de commerce électronique fourni par Robertino Zancan srl sur le Site :

1. pour permettre l’exécution correcte par Robertino Zancan srl des opérations liées aux achats en ligne et, par conséquent, pour lui permettre de remplir correctement et ponctuellement ses obligations dérivant du rapport contractuel établi avec l’utilisateur, ainsi que pour accomplir les tâches administratives et légales y afférant. Le traitement a pour base juridique l’existence d’un contrat de vente ;

2. limité aux adresses électroniques fournies par l’utilisateur dans le cadre de l’achat d’un produit sur le Site, afin de permettre la vente directe de produits similaires (également appelé « soft spamming »), à condition que l’utilisateur ne s’oppose pas à ce traitement. Le traitement a pour base juridique l’intérêt légitime de Robertino Zancan srl à envoyer ce type de communication ;

(c) pour répondre par e-mail aux demandes des utilisateurs. Le traitement a pour base juridique l’intérêt légitime de Robertino Zancan srl à donner suite aux demandes des utilisateurs ;

(d) à des fins administratives et comptables liées à l’inscription sur le site et à la réalisation d’un achat en ligne, ainsi que pour se conformer aux obligations légales ;

(e) sous réserve de votre consentement, pour l’envoi de lettres d’information et la réalisation d’études de marché, visant également à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, et pour l’envoi de matériel publicitaire relatif aux produits et/ou services de Robertino Zancan srl et/ou de tiers, par le biais de systèmes automatisés, tels que courriers électroniques, télécopies, SMS ou MMS, ou par des moyens traditionnels (par exemple, courrier postal ou téléphone) (à des fins marketing) ; sous réserve de votre consentement, pour le traitement de votre profil commercial, à travers la détection et le traitement de vos choix et habitudes d’achat sur le Site, afin de contrôler le degré de satisfaction des clients et de mieux répondre à leurs besoins, et pour vous envoyer du matériel publicitaire relatif aux produits et/ou services de Robertino Zancan srl et/ou de tiers, répondant à vos intérêts spécifiques, par le biais de systèmes automatisés, tels que télécopies, SMS ou MMS, ou par des moyens traditionnels (par exemple, courrier postal ou téléphone) (à des fins de profilage). Le traitement a pour base juridique votre consentement à recevoir ce type de communication ;

(f) à des fins statistiques.

Modalités de traitement

Le traitement des données personnelles concernant l’utilisateur sera principalement effectué par des moyens électroniques ou autrement automatisés, selon les méthodes et avec les outils appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité desdites données, conformément aux dispositions du RGPD. En particulier, toutes les mesures de sécurité techniques, informatiques, organisationnelles, logistiques et procédurales seront prises de manière à garantir le niveau minimal de protection des données requis par la loi, en permettant l’accès aux seules personnes chargées du traitement par le Responsable du traitement ou par les responsables du traitement des données pouvant être désignés par ce dernier.

Les informations acquises et la manière dont elles sont traitées seront pertinentes et non excessives par rapport au type de services rendus. Les données seront en outre gérées et protégées dans des environnements dont l’accès est contrôlé en permanence.

Données relatives aux cartes de crédit

Afin de procéder à un paiement par carte de crédit sur le Site, l’utilisateur doit saisir les données confidentielles de sa carte de crédit (numéro de carte, titulaire, date d’expiration, code de sécurité). Ces données sont recueillies par le prestataire du service de paiement, qui agit en tant que responsable autonome du traitement des données, sans passer par le serveur de Robertino Zancan srl, qui, par conséquent, ne traitera pas ces données de quelque manière que ce soit. L’utilisateur qui s’est inscrit sur le Site peut demander, par l’intermédiaire du Site, que ces données soient conservées, mais elles le seront directement par le prestataire de services de paiement et ne seront pas recueillies par Robertino Zancan srl.

Données sensibles

Robertino Zancan srl ne traite pas les données sensibles ou juridiques de l’utilisateur.

Adresses IP et fichiers journaux

Afin de prévenir et de vérifier d’éventuelles fraudes dans les transactions en ligne, Robertino Zancan srl conservera, dans le respect de la loi, les fichiers journaux et les adresses IP utilisés lors d’un achat en ligne.

Navigation

Il est possible d’accéder au Site sans être invité à fournir de données personnelles. Toutefois, les systèmes informatiques et les logiciels utilisés pour faire fonctionner le Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas recueillies dans le but d’être associées à des personnes identifiées. Toutefois, de par leur nature même, elles pourraient, par le biais d’un traitement ou d’une association, permettre d’identifier l’utilisateur.

Cette catégorie comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’utilisateur qui se connecte au Site, les adresses de notation URL des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, etc. Ces données sont uniquement utilisées pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site (telles que, par exemple, le nombre d’accès) et pour vérifier son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après leur traitement. Ce processus ne prévoit pas le traitement d’informations directement identifiables.

3. Communication des données et conséquences en cas de défaut de consentement au traitement

La communication de données aux fins énoncées à l’Article 2, alinéas (a), (b.1) et (d), est purement facultative. Toutefois, ce traitement étant nécessaire pour permettre l’inscription sur le Site et l’exécution du service d’achat en ligne. Le refus de l’utilisateur de fournir ces données entraînera l’impossibilité de s’inscrire sur le Site et de conclure un achat en ligne.

La communication de données aux fins énoncées à l’Article 2, alinéa (c), est facultative. Toutefois, ce traitement étant nécessaire pour permettre de répondre aux demandes de l’utilisateur, tout refus de ce dernier de fournir ces données entraînera l’impossibilité pour Robertino Zancan srl de répondre aux demandes. Le consentement au traitement de vos données à des fins marketing, de profilage et de communication est purement facultatif. L’absence de consentement n’entraînera que les conséquences décrites ci-après.

Le refus de consentir au traitement de vos données à des fins marketing entraînera l’impossibilité de recevoir du matériel publicitaire relatif aux produits et/ou services de Robertino Zancan srl et/ou de tiers, ainsi que l’impossibilité pour Robertino Zancan srl de réaliser des études de marché, y compris celles visant à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, et de vous envoyer des lettres d’information.

Le refus de consentir au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage entraînera l’impossibilité pour Robertino Zancan srl d’élaborer votre profil commercial, au travers de vos choix et habitudes d’achat sur le Site (également en vue de satisfaire au mieux à vos besoins), ainsi que de vous envoyer du matériel publicitaire relatif aux biens et/ou services de Robertino Zancan srl et/ou de tiers, répondant à vos intérêts spécifiques.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut révoquer le consentement donné à des fins marketing et/ou de profilage en contactant Robertino Zancan srl aux coordonnées indiquées à l’Article 1 ; (ii) en cliquant sur le lien « cliquez ici » présent dans chaque communication promotionnelle et lettre d’information envoyée par e-mail par Robertino Zancan srl ; (iii) en accédant à sa page personnelle sur le Site.

4. Portée de la communication des données

Les données personnelles fournies par l’utilisateur aux fins décrites à l’Article 2 ci-dessus peuvent être portées à la connaissance ou communiquées aux parties suivantes :

- la société qui procède à l’envoi des communications promotionnelles et lettres d’information pour le compte de Robertino Zancan srl ;

- les parties qui gèrent les transactions de paiement en ligne ;

- toutes les parties, publiques et/ou privées, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal), dans la mesure où la communication est nécessaire ou indispensable à la bonne exécution des obligations contractuelles souscrites en relation avec les services fournis par le biais du Site, ainsi que des obligations découlant de la loi ;

- les transitaires et tiers chargés de la livraison et/ou de la collecte des produits achetés ;

- toutes les parties (y compris les autorités publiques) qui ont accès aux données en vertu de mesures réglementaires ou administratives.

Toutes les données personnelles fournies par l’utilisateur dans le cadre de son inscription sur le Site et/ou de son achat via le Site ne sont pas soumises à diffusion. La liste actualisée des responsables du traitement et des personnes chargées du traitement peut être consultée au siège du responsable du traitement des données.

5. Conservation des données

Les données de l’utilisateur ne seront conservées que pendant la durée nécessaire pour assurer la bonne prestation des services proposés.

Si l’utilisateur décide de fermer son compte sur le Site, les données qu’il contient seront conservées à des fins administratives pour une période n’excédant pas trois mois, sans préjudice des obligations légales spécifiques en matière de conservation des documents comptables ou à des fins de sécurité publique. Pour fermer son compte sur le Site, l’utilisateur peut contacter Robertino Zancan srl aux adresses indiquées à l’Article 1 ou cliquer sur le lien « Supprimer le profil » sur sa page personnelle. Dans tous les cas, il est entendu que les données personnelles seront conservées et traitées aux fins énoncées à l’Article 2, alinéa (d), ci-dessus, pendant la période autorisée par la loi et tel que prescrit par l’Autorité de protection des données personnelles. Avant la fin de cette période, Robertino Zancan srl pourra demander à l’utilisateur de renouveler son consentement au traitement de ses données à ces fins ou en vue de les rendre anonymes et de les conserver uniquement à des fins statistiques.

6. Droits à la protection de la vie privée des utilisateurs

Conformément à l’Article 13 du RGPD, Robertino Zancan srl vous informe que vous avez le droit de :

- de demander à Robertino Zancan srl l’accès et la rectification ou l’annulation des données personnelles vous concernant ou de vous opposer à leur traitement, et de bénéficier du droit à la portabilité des données ;

- retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait ;

- déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle (par exemple, l’Autorité de protection des données).

Les droits susmentionnés peuvent être exercés en adressant directement une demande sans formalités à Robertino Zancan srl aux coordonnées indiquées à l’Article 4 ci-dessus.

En particulier, Robertino Zancan srl vous informe que le droit à la portabilité implique que vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à Robertino Zancan srl, et que vous avez le droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement sans que Robertino Zancan srl ne s’y oppose.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés par simple demande adressée au Responsable du traitement des données aux coordonnées indiquées à l’Article 1.